1 - Introduction et conditions générales
La Solidarité Mutualiste s’engage à protéger vos informations personnelles lorsque vous utilisez les services de la Solidarité Mutualiste. Nous voulons que nos services soient des environnements sûrs et utiles pour nos adhérents. Cette politique de confidentialité et de cookies concerne notre utilisation de toute information personnelle que nous collectons auprès de vous via les services en ligne suivants:
- Tout site Web Solidarité Mutualiste lié à cette politique de confidentialité et de cookies
- Formulaire de demande d'adhésion mutualiste du site web
- Formulaire de contact du site web
Cela concerne également l’utilisation des informations personnelles que vous nous fournissez par téléphone, SMS, e-mail, courrier et par correspondance et en personne.
Afin de vous fournir toute la gamme des services de la Solidarité Mutualiste, nous avons parfois besoin de recueillir des informations à votre sujet.
Cette politique de confidentialité et de cookies explique ce qui suit :
Quelles informations peuvent être recueillies par La Solidarité Mutualiste à votre sujet?
Comment La Solidarité Mutualiste utilisera les informations que nous collectons à votre sujet ?
Quand La Solidarité Mutualiste peut utiliser vos coordonnées pour vous contacter ?
Si La Solidarité Mutualiste va divulguer vos coordonnées à quelqu’un d’autre ?
Vos choix concernant les informations personnelles que vous nous fournissez.
L’utilisation de cookies sur le site Web de La Solidarité Mutualiste et comment vous pouvez refuser les cookies.
La Solidarité Mutualiste s’engage à protéger vos informations personnelles. Chaque fois que vous fournissez ces informations, nous sommes légalement tenus d’utiliser vos informations conformément aux lois applicables concernant la protection des informations, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE (RGPD).
Aucun site Web ne peut assurer dans le temps et en permanence une sécurité a 100%. Si vous craignez que votre compte La Solidarité Mutualiste n’ait été compromis (ex. quelqu’un a pu découvrir votre mot de passe), veuillez nous contacter immédiatement.
Le site Web de La Solidarité Mutualiste peut contenir des hyperliens vers des sites Web détenus et exploités par des tiers. Ces sites Web tiers ont leurs propres politiques de confidentialité, et sont également susceptibles d’utiliser des cookies, et nous vous invitons donc à les consulter. Ils régiront l’utilisation des informations personnelles que vous soumettez lors de la visite de ces sites, qui peuvent également être collectées par des cookies. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et votre utilisation de ces sites est à vos risques et périls.
2 Quelles informations collecte La Solidarité Mutualiste ?
Le membre participant reconnaît avoir été informé par la Mutuelle, responsable du traitement des données à caractère personnel collectées, que :
1. Les données à caractère personnel du membre participant et le cas échéant de ses ayants droit peuvent être collectées et traitées au titre de :
- la souscription, la gestion y compris commerciale et l’exécution du contrat ; et ce y compris l'utilisation du NIR (numéro de sécurité sociale) du membre participant ou de ses ayants droit pour la gestion du risque d'assurance complémentaire santé ;
- la mise en œuvre d’opérations de prospection, commerciales ou promotionnelles, et de fidélisation, à destination du membre participant, la gestion des avis du membre participant sur les produits, services ou contenus proposés par la Mutuelle ;
- l’exercice des recours à la gestion des réclamations et des contentieux ;
- l’exercice du devoir de conseil compte tenu des besoins exprimés par le membre participant ;
- l’élaboration de statistiques y compris commerciales, d’études actuarielles ou autres analyses de recherche et développement ;
- l’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur ; y compris celles relatives à la lutte contre la fraude, pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ; et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le membre participant reconnaît que la collecte et le traitement des données à caractère personnel le concernant et concernant ses ayants droit sont nécessaires à la gestion et à l’exécution de ce contrat.
Les destinataires des données du membre participant et de ses ayants droit peuvent être, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant les finalités : le personnel de la Mutuelle ainsi que sa garante, ses soustraitants, ses délégataires de gestion, les intermédiaires, les réassureurs et les organismes professionnels habilités.
La Mutuelle s’engage à ce que ces données à caractère personnel ne soient en aucun cas transmises à des tiers non autorisés, et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer un niveau suffisant de sécurité et de confidentialité des données traitées.
Les données utilisées pour les statistiques font l’objet d’une anonymisation préalable, excluant tout risque de ré-identification des personnes.
Les données à caractère personnel sont conservées au maximum pendant la durée de la relation contractuelle, puis le temps de la prescription légale en vigueur.
3 Comment La Solidarité Mutualiste utilise les informations collectées
La Solidarité Mutualiste utilisera vos informations personnelles à plusieurs fins, notamment:
Pour calculer votre cotisation de mutuelle et vous offrir le service qui vous correspondra le plus.
Toutes les informations recueillies seront exclusivement dédiées à améliorer vos conditions d’adhésion personnelle.
4 Votre compte Solidarité Mutualiste
Si vous vous êtes inscrit à un compte La Solidarité Mutualiste, cela vous permettra également de vous connecter au site Web de La Solidarité Mutualiste pour connaître votre situation en termes de remboursement.
5 La Solidarité Mutualiste utilise-t-elle mes données à des fins de prospection ?
Vous disposez d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
6 Contenus inappropriés ou offensants sur le site La Solidarité Mutualiste
Si vous publiez ou envoyez du contenu offensant, inapproprié ou répréhensible partout sur le site Web de La Solidarité Mutualiste ou si vous vous livrez à un comportement perturbateur sur un service de La Solidarité Mutualiste, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour arrêter un tel comportement.
7 Droits d’accès aux données personnelles, portabilité et opposition
Les membres participants et leurs ayants droit disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant, d’un droit à la portabilité de ces données, ainsi que d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. Les membres participants et leurs ayants droit disposent également du droit à ce que ces données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.
Vous disposez du droit selon les cas à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sur simple demande, par l’un des moyens suivants, en justifiant de son identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi :
- par courrier papier à l’adresse suivante : La Solidarité Mutualiste, 32 rue de Cambrai 75019 PARIS
- par mail à l’adresse suivante : RGPD@LASOLIDARITEMUTUALISTE.FR
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, La solidarité Mutualiste doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Ces droits sont personnels, seule la personne concernée peut en faire la demande ou son représentant légal, ou en cas de décès ses héritiers légaux, sauf exceptions prévues par la loi.
Le membre participant et ses ayants droit disposent du droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés concernant le traitement de leurs données personnelles.
8 Web Browser Cookies
a) Qu’est un Cookie?
Un cookie est une petite quantité de données, qui inclut souvent un identifiant unique envoyé à votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone mobile (tous appelés ici «navigateur») depuis l’ordinateur d’un site Web et stocké sur le disque dur de votre appareil. Chaque site Web peut envoyer son propre cookie à votre navigateur Web si les préférences de votre navigateur le permettent. De nombreux sites Web le font chaque fois qu’un utilisateur visite leur site Web afin de suivre les flux de trafic en ligne. Des technologies similaires sont souvent utilisées dans les emails pour savoir si l’email a été lu ou si des liens ont été cliqués. Si vous continuez sans modifier vos paramètres, nous supposerons que vous acceptez de recevoir tous les cookies sur le site Web de La Solidarité Mutualiste. Cependant, vous pouvez modifier vos paramètres de cookies à tout moment.
Contacter La Solidarité Mutualiste à propos de cette politique de confidentialité et de cookies
Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de cette politique de confidentialité et de cookies, vous pouvez contacter La Solidarité Mutualiste par courrier :
La Solidarité Mutualiste 32, rue de Cambrai 75019 PARIS
Ou par email : RGPD@LASOLIDARITEMUTUALISTE.FR